Invest Immo ConseilConditions Générales d’Utilisation (CGU) - Invest Immo Conseil
Last updated: March 4, 2026
1. Objet et champ d’application
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2. Identité et coordonnées
Raison sociale : Invest Immo Conseil. Siège social : Rue Phago Alde, Saint-Pierre-d'Irube, 64990, France. Adresse de contact : Rue Phago Alde, Saint-Pierre-d'Irube, 64990, France. Catégorie: acteur proposant des services immobiliers et de conseil. L’utilisateur peut contacter le Prestataire via les coordonnées fournies sur le site.
3. Accès au site et obligations de l’utilisateur
L’accès au site est généralement libre, sous réserve de la disponibilité des services. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site, à ne pas collecter ou exploiter à des fins commerciales des données sans autorisation, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Aucune utilisation non autorisée n’est permise sans l’accord écrit du titulaire des droits. Les copies non autorisées ou l’utilisation à des fins commerciales sont interdites.
5. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations présentées mais ne garantit pas leur exhaustivité, exactitude ou actualité. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris les pertes de profit ou de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
6. Données personnelles et traitement des données
Les traitements de données à caractère personnel, le cas échéant, respectent la législation européenne et française en matière de protection des données et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les finalités (par exemple, traitement des demandes, gestion de comptes, communication) et les bases légales du traitement seront indiquées lors de la collecte. Les droits des personnes (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) peuvent être exercés en contactant le Prestataire à l’adresse indiquée dans la rubrique contact du site.
7. Cookies et technologies similaires
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8. Loi applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents, dans les limites prévues par la loi. Pour toute question, contacter le Prestataire via les coordonnées fournies sur le site.